Où coller l'attestation d'assurance?

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Philip24
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Re: Où coller l'attestation d'assurance?

Message par Philip24 » 13 juil. 2013, 07:51

GAFFE : la loi est précise la dessus et le code des assurance le stipule !! :-/ :-/ (Et ouiiiii.. encore et encore un code ou une loi qui stipule que "on doit"... et "qu'on doit pas" sinon panpan cucu !!... :grr: )

Vous devez, si vous pilotez un véhicule terrestre à moteur, être assuré en vertu de l'Article L211-1 du code des assurances et pouvoir prouver à tout moment que vous êtes en règle avec cette obligation Article R211-14 du code des assurances.
Comment apporter cette preuve d'assurance ?
Tout simplement en arborant le certificat d'assurance (appelé aussi vignette d'assurance) sur votre moto (articles R211-21-1, R211-21-2, R211-21-3, R211-21-4 et R211-21-5 du code des assurances) .
A noter que contrairement à ce qui est souvent affirmé sur certains forums et par des motards ce certificat ne doit pas être placé n'importe ou mais "être apposé, recto visible à l'extérieur, sur une surface située à l'avant du plan formé par la fourche avant des dits véhicules (à deux ou trois roues)" articles A211-9 et A211-10 du Code des assurances
Ensuite en cas de réquisition des forces de l'ordre, être à même de présenter votre attestation d'assurance ou votre carte verte (article R211-14 du code des assurances).


Quelles sont les conséquences prévues : Lis là : http://www.motoservices.com/edito/artic ... -route.htm

Moralité, VIROLO, tu tombes sur un contrôle pointilleux genre de mec qui, la veille maman qu'a eu mal à la tête " pas soir chéri t'es gentil.. " ou pire, qu'est rentré une heure trop tôt et qu'est tombé sur le réparateur TV qui calait le pied du lit qui grinçait trop.. :happy1:
T'es bon, au mieux pour un démontage ou au pire une prune... :/

Le coller à l'intérieur d'un flanc latéral ?. . attention, un irrascible mal luné ( celui qu'a le pied de lit qui ne fait plus de bruit maintenant depuis le passage du répérateur TV....) et hop... il n'est pas visible de "l'extérieur"....

Gaffe à ne pas le coller sur les tubes de fourches ( j'ai dit les tubes.. pas les fourreaux) .... à moins de vouloir se nicker le joint Spy !

Perso je l'ai collée à la base de la bulle au milieu, ça fait une tache verte devant la moto, bon... :-/
Le "fonctionnaire assermenté" le voit en direct, me fait pas chier, ça m'empêche pas de rouler et encore moins de dormir.... Sinon pour le Speed, j'ai un porte vignette rond fixé sur une des pattes latérale du saute vent....


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Re: Où coller l'attestation d'assurance?

Message par Lancelot » 13 juil. 2013, 14:54

je n'ai jamais vu un gendarme mettre un PV parce que la vignette d'assurance (lisible) n'était pas à son emplacement prévu par ces textes idiots. Et il faut vraiment être très c.n pour le faire.
ils ont quand même une marge (de plus en plus réduite, certes) sur l'appréciation de la gravité des infractions et donc de leur répression.
si un motard est en règle à tous les niveaux, sur une moto en bon voire excellent état, quel est l'intérêt de le plomber pour une telle broutille?
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Re: Où coller l'attestation d'assurance?

Message par Philip24 » 13 juil. 2013, 17:47

Oui, oui oui oui... y'a des motifs plus adaptés à la sanction... ça manque pas......
et des foncitonnaires plus cons aussi...
Suffit d'un irracsible, un petit teigneux zélé, même si c'est pas une infraction souvent relevevée .... mais suffit d'un irrascible et d'une conne histoire d'Objectifs, de chiffres et de résultats ( ça je le le tiens de professionnels de la profession .. .. et on avait pas entamé l'apéro !!!!)
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Re: Où coller l'attestation d'assurance?

Message par gpsvar » 13 juil. 2013, 17:54

En 46 ans de moto, je n'ai jamais eu de problèmes de vignette d'assurance (moins les années où ce n'était sans doute pas obligatoire...), statistiquement on ne peut pas dire que c'est trop emmerdant...voire pas de quoi en faire un sujet ... :diable: :diable: :mdr1: :mdr1:
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Re: Où coller l'attestation d'assurance?

Message par Lancelot » 13 juil. 2013, 17:58

si il est vrai qu'un relevé d'infraction fait un petit bâton dans la bonne case (Police route en l'occurrence) cette case est observée à la loupe ensuite.
le gars qui ramène 20 pvs par jour sur des non apposition de vignettes d'assurance en cours de validité (relevées sur les parkings)
de non présentations de permis alors qu'il peut vérifier la validité sur le FPC (fichier des permis de conduire) de non présentation de carte grise alors qu'il existe le FCG (fichier des cartes grises) etc. etc. est vraiment le flic de base, nul, aucun intérêt et se fer remonter les bretelles assez rapidement.
ce n'est pas parce qu'une vignette d'assurance est périmée (oubli très courant) que le conducteur est dangereux.
Il est vrai qu'on est passé actuellement au tout répressif et tolérance zéro. Mais d'un strict avis personnel, autant je suis assez d'accord sur les infractions dangereuses (et encore certaines ne sont pas assez sanctionnées comme le téléphone au volant par exemple :rougefaché: ) autant pour ce genre de bêtises, franchement les forces de l'ordre ont autre chose à faire. Mais ces pauvres forces de l'ordre ne sont hélas plus que des collecteurs d'impôts et faire respecter l'ordre justement est devenu presque accessoire.
:/
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Re: Où coller l'attestation d'assurance?

Message par Coolapix » 13 juil. 2013, 20:41

Comme disait Coluche en parlant de la paix et de ses gardiens, "au lieu de nous la garder, ils feraient mieux de nous la foutre" ::d

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Re: Où coller l'attestation d'assurance?

Message par Rolando.555 » 15 juil. 2013, 16:36

Voila la fixation que j'ai mis sur les deux motos, c'est visible juste ce qui faut.
C'est étanche car il y a un joint torique et fixé à la fourche avec un serflex.
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Re: Où coller l'attestation d'assurance?

Message par maloya06 » 15 juil. 2013, 19:56

Perso, je l'ai collé à la base du réservoir, un peu sous le rebord de la selle, au moins je ne le vois pas !
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Si tu as une envie de travail, assieds-toi et attend que ça passe.

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Re: Où coller l'attestation d'assurance?

Message par roger » 15 juil. 2013, 21:23

bon sang qu'est ce qu'il est bo ton klaxon :jesors:
il vaut mieux pomper d'arrache pied meme s'il ne se passe rien que de risquer qu'il se passe quelque chose en ne pompant pas

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Re: Où coller l'attestation d'assurance?

Message par Virolo » 16 juil. 2013, 15:40

Philip24 a écrit :Moralité, VIROLO, tu tombes sur un contrôle pointilleux genre de mec qui, la veille maman qu'a eu mal à la tête " pas soir chéri t'es gentil.. " ou pire, qu'est rentré une heure trop tôt et qu'est tombé sur le réparateur TV qui calait le pied du lit qui grinçait trop.. :happy1:
T'es bon, au mieux pour un démontage ou au pire une prune... :/
Tu stresses trop :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:
En 3 ans, combien de contrôle as-tu subi ?
Moi, 4.
Et les 4 fois, c'est passé avec par 2 fois une réflexion "au moins, elle ne risque pas de s'envoler votre vignette".
Maintenant, si tu viens de commettre une grosse infraction, les bleus pourraient en rajouter une couche. Et encore...
Mon petit blog moto (qui n'a rien à voir avec la Tiger 800) : http://www.cb1100.fr et son petit forum http://www.forumcb1100.info/

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Re: Où coller l'attestation d'assurance?

Message par tex » 16 juil. 2013, 16:04

xavel a écrit :Je vais la mettre derrière mon casque tient, ça fera protection :ange:
et moi sur ma jambe droite, ou gauche suivant mes humeurs. ça me fera une belle jambe :mrgreen:

collé sur la fourche gauche, au raz du T inférieur.
Il ne faut jamais remettre au lendemain ce qu'on n'a pas fait le jour-même, mais qu'on aurait pu faire la veille ou l'avant-veille du surlendemain.

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