Philip24 a écrit : ↑11 sept. 2020, 14:53
le 2nd Hic c'est que le véhicule est immatriculé et le certificat d'immatriculation est déjà nom de l'acquerreur ... mais ne lui a pas été livré
....qui est le propriétaire ?
Le certificat d'immatriculation, bien qu'étant au nom du propriétaire, n'est pas un titre de propriété
Dixit l'ANTS
Seule la facture, avec la mention "payé" fait office de titre de propriété
Les joies de la réglementation !
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Rs2AgAin a écrit : ↑11 sept. 2020, 19:32
Certes non apparent à l'acheteur et CONNU du vendeur.
Un vice caché, il faut le prouver. Prouver que le vendeur, que ce soit un constructeur, un pro, même un particulier...Savait qu'il y'avait un souci et n'as pas mis en oeuvre des solutions pour le résoudre.
Donc encore une fois pour réussir à prouver ça...C'est compliqué.
Pas impossible mais compliqué. Surtout que la majorité des pannes sur des nouveaux modèles, le constructeur découvre les soucis et les faiblesses en même temps que leurs clients au fur et a mesure des ventes.
Donc il n'y aucun vice caché dans ces situations.
C'est moins affirmatif
ICI
Le cas échéant, le vendeur peut se retourner contre le fabricant (et pas demander à l'acheteur de le faire). C'est évidemment de la théorie, tout ceux qui ont eu à faire jouer la garantie sur leur moto / leur auto le savent : le concessionnaire joue le rôle d'intermédiaire entre le client et la marque (et pour cause, c'est lui qui fera les réparations).
Mais en soi, dans le cas évoqué ici, je ne pense pas que le vice caché puisse être invoqué :
- le défaut n'est pas caché (et pour cause !). Il ne le sera en tous cas pas "au moment de l'achat", puisque l'achat n'est pas réalisé (facture d'achat non payée). L'acheteur (qui en réalité ne l'est donc pas pour l'instant, légalement) s'il paye la facture d'achat le fera en ayant connaissance du défaut.
- Il est aussi connu du vendeur : on n'est pas dans le cas d'un vendeur "réputé avoir connaissance des vices du produit qu'il vend", mais d'un vendeur qui a rencontré un problème avec le produit et qui le propose à l'acheteur en lui proposant de réparer avant l'achat.
A la limite, si vice caché il doit y avoir, c'est dans la "relation" Triumph --> concession et pas concession --> client
Sauf, bien évidemment, si c'est le mécano qui n'a pas respecté les recommandations sur l'usage de la moto (je ne sais plus qui a évoqué l'absence d'huile, ça serait énorme, comme bourde, mais bon ... on a tous des anecdotes sur des ateliers !)
A mon sens, la seule issue (longue, hélas) possible c'est :
- expertise du véhicule pour déterminer les causes de la casse
- en fonction du résultat de l'expertise (surtout si elle détermine une faute du mécano)
-- demande à l'amiable (d'abord), en fonction de ce que l'acheteur souhaite / attend / exige (un autre véhicule, un changement complet moteur / boite (pour du neuf, évidemment) ou alors accepter la proposition faite par la concession d'une "simple" réparation, mais avec une remise conséquente sur le prix.
- Si aucune des solutions proposées par le vendeur n'est satisfaisante : saisine du tribunal.
Mais ça risque d'être long ... très long ...